Code des transports · Article

Article R6313-9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre III : Transfert des aérodromes de l'État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES
Chapitre III : Transfert des aérodromes de l'État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements

IdentifiantLEGIARTI000048323176

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6313-9 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Lors de la concertation prévue par l'article R. 6313-8, chaque candidat présente aux autres candidats son projet d'aménagement de l'aérodrome et de développement de l'activité aéronautique à court et moyen termes. Le préfet de région recueille l'avis de tous les candidats sur chacun des projets.

2. Dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois après la présentation des projets, les candidats peuvent soumettre au préfet de région un projet commun à l'ensemble ou à plusieurs des candidatures initialement exprimées.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R218-9 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.