Référencearticle R6781-3 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna :
2. 1° A l'article R. 6111-41, les références aux dispositions du code des postes et des communications électroniques sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement ;
3. 2° A l'article R. 6123-10, les références aux dispositions du code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement.
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