Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants
Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie
IdentifiantLEGIARTI000048322836
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6225-3 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. I.-Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré prévues par l'article L. 6225-3 du présent code sont effectuées conformément à l'article R. 234-2 du code de la route et à ses dispositions d'application.
2. II.-Pour leur application aux personnes mentionnées à l'article L. 6225-1 du présent code, les références aux articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 du code de la route sont remplacées par la référence à l'article L. 6225-3 du présent code.