Code des transports · Article

Article D6611-6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre unique.
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS
  4. Titre Ier : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS
  5. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000048325272
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D6611-6 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les ministres chargés de l'aviation civile et de la défense fixent conjointement l'organisation au sein des aéro-clubs de l'enseignement des spécialités utiles pour servir dans les forces armées.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D510-5 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048325272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.