Code des transports · Article

Article R6323-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

IdentifiantLEGIARTI000048323300

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6323-1 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile désigne un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint habilités à siéger, avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R251-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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