Référencearticle R6785-1 du Code des transports (version du 29 décembre 2025)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre Ier
R. 6511-1
Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6511-2 et R. 6511-3
R. 6511-4
Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6511-5 à R. 6511-24
Titre II
R. 6521-1 à R. 6521-4
R. 6521-17 à R. 6521-31
R. 6521-32
Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6521-33 et R. 6521-34
R. 6522-1 à R. 6522-3
R. 6523-1 et R. 6523-2
R. 6523-4
R. 6523-7 et R. 6523-8
Titre III
R. 6530-1 à R. 6530-12
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