Code des transports · Article

Article D6441-8

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre unique : Missions et composition

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
Titre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE
Chapitre unique : Missions et composition

IdentifiantLEGIARTI000048324704

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D6441-8 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Quatre formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile sont composées respectivement de représentants des clients du transport aérien, des exploitants d'aéronefs, des exploitants d'infrastructures aéroportuaires et des salariés des entreprises œuvrant dans le domaine du transport aérien.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D370-5 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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