Code des transports · Article

Article R6321-17

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 2 : Coordination des aérodromes

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Coordination des aérodromes

IdentifiantLEGIARTI000048323222

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6321-17 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'aviation civile réserve, par arrêté, certains créneaux horaires sur les aéroports coordonnés conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R221-12 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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