Code des transports · Article

Article D6111-27

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-section 8 : Dispositions communes aux demandes d'inscription

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre IER : L'AÉRONEF
Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF
Chapitre unique.
Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef
Sous-section 8 : Dispositions communes aux demandes d'inscription

IdentifiantLEGIARTI000048322206

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D6111-27 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation cote et paraphe chaque demande, et en remet l'un des deux exemplaires au demandeur, certifiant que l'inscription a été effectuée.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D121-24 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.