Code de l'aviation civile · Article

Article D124-1

Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2018 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D124-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-1253 du 28 novembre 2019 (V)
  • Code de l'aviation civile - art. R151-3 (Ab)
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