Code de l'aviation civile · Article
Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2018 au 1er novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'aviation civile
RattachementCHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
- Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : AERONEFS.
- TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
- CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
IdentifiantLEGIARTI000037495289
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle D124-1 du Code de l'aviation civile (version du 14 octobre 2018)Légifrance →
1. Le seuil prévu au II de l'article L. 6111-1 du code des transports est fixé à 800 grammes.
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