Article D131-1-3

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2019 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D131-1-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juin 2010 au 7 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2019 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1020 du 4 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l'article D. 131-1-3 du code de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1020 du 4 octobre 2019 (V)
• Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 15 mai 2023 - art. (V)