Code de l'aviation civile · Article

Article D131-10

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D131-10 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 31 juillet 1985 au 19 septembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
Rédaction du 19 septembre 1995 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
Rédaction du 5 février 2004 au 1er novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
Rédaction du 1er novembre 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
Rédaction du 1er janvier 2009 au 13 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 - art. 7
Rédaction du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-641 du 10 juin 2010 - art. 1

Arrêté du 15 mars 1991 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes (abrogé)
Arrêté du 4 juillet 2006 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la circulation aérienne militaire. (abrogé)
Arrêté du 23 février 2016 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat pour le compte de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)

Décret n°78-1038 du 18 octobre 1978 modifiant l'annexe 1 aux articles D131-7 à D131-10 du code de l'aviation civile concernant les règles de l'air. (en vigueur)
Décret n°2005-1349 du 31 octobre 2005 modifiant les articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile. (en vigueur)
Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)