Article D131-2

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D131-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 31 juillet 1985 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 1985 au 1er novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30 JORF 9 avril 1967)
• Rédaction du 1er novembre 2005 au 13 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30 JORF 9 avril 1967)
• Rédaction du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-641 du 10 juin 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°99-16 du 8 janvier 1999 - art. ANNEXE (V)
• Code de l'aviation civile - art. D131-9 (M)