Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'aviation civile
RattachementParagraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne.
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS.
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne.
IdentifiantLEGIARTI000022346200
Texte parentLEGITEXT000006074234
Référencearticle D131-2 du Code de l'aviation civile (version du 13 juin 2010)Légifrance →
1. La circulation aérienne comprend :
2. - la circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile ;
3. - la circulation aérienne militaire, qui relève de la compétence du ministre de la défense.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er novembre 2023 (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D6200-1 du Code des transports et L6200-1 du Code des transports.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, à l'article D131-2, abrogé par l'article 7 de ladite ordonnance, les 2ème et 3ème alinéas sont maintenus en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions réglementaires du code des transports.
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