Code de l'aviation civile · Article

Article D131-6

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D131-6 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 31 juillet 1985 au 19 septembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
Rédaction du 19 septembre 1995 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
Rédaction du 5 février 2004 au 1er novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
Rédaction du 1er novembre 2005 au 13 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
Rédaction du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-641 du 10 juin 2010 - art. 1

Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d'emport d'équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie (abrogé)
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision installés à bord des aéronefs (en vigueur)