Article D133-13

Article abrogé, en vigueur du 5 avril 1973 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article D133-13 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 avril 1973 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'aviation civile - art. D133-10 (VT)