Article D133-14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article D133-14 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 novembre 1980 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 46-1262 du 29 mai 1946 portant organisation du centre de documentation de photographie aérienne. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°46-1262 du 29 mai 1946 - art. 1 (V)