Article D133-20

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2018 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D133-20 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 1985 au 11 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30; Décret 85-950 1985-09-02 art. 2 JORF 10 septembre 1985
• Rédaction du 11 janvier 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2018-13 du 8 janvier 2018 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 1998 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Belgique (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2014 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Suisse (abrogé)
• Arrêté du 24 février 2013 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Irlande (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés en Irlande détenteurs d'un laissez-passer (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-13 du 8 janvier 2018 relatif à l'autorisation de vol de certains aéronefs étrangers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-13 du 8 janvier 2018 (V)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 2