Article D217-1

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2018 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D217-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 février 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 - art. (V)
• Code de l'aviation civile - art. R217-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R217-3-1 (Ab)