Article D244-1

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1967 au 11 septembre 2011.

Carte de l'article D244-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 11 septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'aviation civile - art. D244-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. II (M)