Article D370-9

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2010 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D370-9 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 avril 2003 au 9 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30; Décret n°2003-312 du 4 avril 2003 - art. 1 () JORF 5 avril 2003; Décret n°2003-312 du 4 avril 2003 - art. 2 () JORF 5 avril 2003
• Rédaction du 13 mars 2010 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-248 du 10 mars 2010 - art. 2