Code de l'aviation civile · Article

Article D431-3

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2011 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D431-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
  • Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)
  • Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 - art. (V)
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