Article D435-1

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 5 mai 2011.

Carte de l'article D435-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 1977 au 7 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30; Décret 77-1140 1977-10-05 art. 1er. JORF 12 octobre 1977
• Rédaction du 7 avril 1998 au 2 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 2 septembre 2004 au 5 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 avril 1996 - art. 23 (VT)