Article D435-4

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 5 mai 2011.

Carte de l'article D435-4 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juin 1979 au 7 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30; Décret 77-1140 1977-10-05 art. 1er. JORF 12 octobre 1977
• Rédaction du 7 avril 1998 au 2 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 2 septembre 2004 au 5 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30

Décrets liés (1)

• Décret n°98-264 du 2 avril 1998 modifiant le chapitre V du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'aviation civile relatif au régime disciplinaire du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°98-264 du 2 avril 1998 - art. 9 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D435-6 (Ab)