Article D435-4 historique

Historique de l'article D435-4 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juin 1979 au 7 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30; Décret 77-1140 1977-10-05 art. 1er. JORF 12 octobre 1977
• Rédaction du 7 avril 1998 au 2 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 2 septembre 2004 au 5 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30

Décrets liés (1)

• Décret n°98-264 du 2 avril 1998 modifiant le chapitre V du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'aviation civile relatif au régime disciplinaire du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)