Article D435-6

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 5 mai 2011.

Carte de l'article D435-6 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 1977 au 2 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30; Décret 77-1140 1977-10-05 art. 1er. JORF 12 octobre 1977
• Rédaction du 2 septembre 2004 au 5 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30