Article L110-2

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L110-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mars 2010 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juin 2010 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2025 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-604 du 6 mai 1995 modifiant les articles D. 211-1 et D. 132-6 du code de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 février 1988 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 6 mai 1995 - art. 4 (M)
• Décret n°95-604 du 6 mai 1995 - art. 3 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 mars 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 29 juin 2010 - art. 5 (V)
• Arrêté du 8 mars 2022 - art. 2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R133-1 (M)