Article L121-3

Article abrogé, en vigueur du 27 février 1996 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L121-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 27 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 27 février 1996 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'aviation civile - art. D121-14 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D121-15 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D121-21 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D121-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D121-30 (Ab)