Article L133-3

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2006, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L133-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 6 (V) JORF 6 janvier 2006

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 24 novembre 2008 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. L330-6 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L410-5 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R133-15 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R133-16 (Ab)