Article L150-13

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2006 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L150-13 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 novembre 1980 au 11 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 11 juillet 1989 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 14 juin 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.) (abrogé)
• Arrêté du 24 février 2012 relatif au bruit émis par les aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 17 juin 1986 - art. ANNEXE (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. L227-4 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L330-10 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R123-9 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R151-5 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R160-2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R226-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R330-21 (M)