Article L150-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L150-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 11 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 11 juillet 1989 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'aviation civile - art. L150-6 (M)
• Code de l'aviation civile - art. L150-8 (VT)