Article L213-2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2005, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L213-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1973 au 29 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°73-10 du 4 janvier 1973 - art. 1 () JORF 5 janvier 1973
• Rédaction du 29 juillet 2005 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1 février 1974 relatif à la désignation des préfets chargés des pouvoirs de police sur certains aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la protection de l'Ecole nationale de l'aviation civile contre les risques d'incendie et de panique. (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°74-78 du 1 février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes (en vigueur)
• Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999 relatif à l'agrément des organismes chargés d'assurer les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. (abrogé)
• Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n° 73-10 du 4 janvier 1973 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 1 février 1974 - art. 1 (V)
• Décret n°74-78 du 1 février 1974 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 octobre 1978 - art. 1 (V)
• Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 12 décembre 2000 - art. 2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L213-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R213-1 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R213-1-2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R213-3 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R213-4 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R213-6 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R216-14 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*441-7-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1321-21 (V)
• Code de la défense. - art. R1321-24-1 (V)