Article L213-2 historique

Historique de l'article L213-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1973 au 29 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°73-10 du 4 janvier 1973 - art. 1 () JORF 5 janvier 1973
• Rédaction du 29 juillet 2005 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1 février 1974 relatif à la désignation des préfets chargés des pouvoirs de police sur certains aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la protection de l'Ecole nationale de l'aviation civile contre les risques d'incendie et de panique. (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°74-78 du 1 février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes (en vigueur)
• Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999 relatif à l'agrément des organismes chargés d'assurer les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. (abrogé)
• Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)