Article L223-1

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1967 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article L223-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 - art. 5 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D212-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R223-1 (M)