Article L281-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L281-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'aviation civile - art. L281-2 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L281-4 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R281-3 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. II (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (V)