Article L330-2

Article abrogé, en vigueur du 27 février 1996 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L330-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 11 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 11 juillet 1989 au 27 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 27 février 1996 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 31 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L330-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R330-15 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R330-19 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R330-19-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R330-20 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R330-4-1 (Ab)