Article L330-6

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2006, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L330-6 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 20 décembre 2004 - art. 8 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. L330-11 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L342-4 (M)