Article L330-9

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1989 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L330-9 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 juillet 1989 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°89-467 du 10 juillet 1989 - art. 12 () JORF 11 juillet 1989

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'aviation civile - art. R330-18 (Ab)