Article L421-1

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L421-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 21 janvier 1998 - art. 4 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L421-5 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L421-8 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L422-5 (VT)
• Code du travail - art. R241-48 (VT)
• Code du travail - art. R4624-10 (VD)