Article L421-3

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2004 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L421-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 28 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 28 juillet 2004 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Décrets liés (3)

• Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 fixant les modalités d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile du congé parental d'éducation et à l'activité à temps partiel des parents d'un jeune enfant prévues aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°86-1248 du 5 décembre 1986 fixant les modalités d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile du congé pour la création d'entreprise et du congé sabbatique prévues aux articles L. 122-32-12 à L. 122-32-28 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°86-1248 du 5 décembre 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°97-598 du 29 mai 1997 - art. 3 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D421-10 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. L421-9 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L426-1 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R426-1 (VD)