Article L421-4

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L421-4 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Décrets liés (4)

• Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile (abrogé)
• Décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement. (en vigueur)
• Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens. (abrogé)
• Décret n°2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 - art. 9 (Ab)
• Décret n°97-598 du 29 mai 1997 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2005-621 du 30 mai 2005 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2005-621 du 30 mai 2005 - art. 5 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D410-1 (M)
• Code de l'aviation civile - art. L421-8 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R425-18 (M)