Article L423-1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L423-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 5 février 1995 au 28 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 28 juillet 2004 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-598 du 29 mai 1997 - art. 4 (V)
• Arrêté du 21 janvier 1998 - art. 3 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R423-1 (Ab)