Article L424-2

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L424-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d'incapacité de travail et d'inaptitude aéronautique. (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d'incapacité de travail et d'inaptitude aéronautique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens. (abrogé)
• Décret n°2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Arrêté du 27 janvier 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 - art. 22 (Ab)
• Arrêté du 30 mai 2005 - art. 10 (V)
• Arrêté du 30 mai 2005 - art. 5 (V)
• Décret n°2005-621 du 30 mai 2005 - art. 20 (Ab)
• Décret n°2005-621 du 30 mai 2005 - art. 23 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D424-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. L424-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L424-4 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R424-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R426-13 (V)