Article L426-1

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L426-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Décrets liés (3)

• Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile (abrogé)
• Décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1805 du 21 décembre 2007 relatif au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant l'article R. 426-2 du code de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 3 (V)
• Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 - art. 28 (Ab)
• Décret n°97-598 du 29 mai 1997 - art. 15 (V)
• Décret n°2007-1805 du 21 décembre 2007 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L424-5 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L426-2 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L426-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L426-4 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L426-5 (VD)