Article L510-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L510-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n°2016-1255 du 28 septembre 2016 - art. 9