Article L611-1

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1999 au 14 mai 2009.

Carte de l'article L611-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 novembre 1980 au 30 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Décret 80-908 1980-11-17 art. 7 JORF 21 novembre 1980
• Rédaction du 30 mars 1999 au 14 mai 2009 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'aviation civile - art. D611-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R611-1 (V)