Article L611-2

Article en vigueur depuis le 30 mars 1999, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L611-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 30 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 30 mars 1999 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'aviation civile - art. D611-3 (M)