Article R132-1

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2022 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R132-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
• Rédaction du 30 avril 2022 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2022-746 du 27 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1 février 1979 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1 février 1979 - art. 1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D132-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D132-6 (Ab)