Code de l'aviation civile · Article

Article R133-6-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R133-6-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 1 (V)
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